1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les contrats conclus entre MK-Store (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour la création, l'hébergement et la maintenance de sites vitrine, incluant le setup initial (création du site) et l'abonnement aux offres Essentiel, Pro ou Premium.

En souscrivant à une offre, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Offres et tarification

OffrePrix mensuel (TTC)Principaux engagementsEssentiel29 €/moisHébergement, sauvegardes, support (délai standard).Pro49 €/mois+ Maintenance technique, mises à jour, SEO (1 point/mois).Premium79 €/mois+ Évolutions (2 h/mois inclus), analytics (Plausible).

Les détails complets des offres (délais de support, périmètre des évolutions, etc.) sont définis dans la grille des offres MK-Store et dans le devis ou la proposition remis au Client.

Le setup initial (création du site) fait l'objet d'un devis ou d'une proposition distincte ; son montant est précisé avant toute commande.

3. Obligations des parties

Prestataire : fournir les services décrits dans l'offre souscrite, dans le respect des délais de support et des engagements de l'offre (sauvegardes, maintenance si incluse, etc.).

Client : fournir les contenus et informations nécessaires dans les délais convenus ; utiliser le site et l'espace d'administration conformément à leur finalité ; régler les factures aux échéances prévues.

4. Facturation et paiement

  • La facturation de l'abonnement est mensuelle (prélèvement automatique ou facture selon la configuration).

  • Le paiement est géré via Stripe (portail client, moyen de paiement, factures). Le Client accepte les conditions d'utilisation de Stripe pour les paiements.

  • En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après mise en demeure restée sans effet, conformément aux dispositions légales.

5. Résiliation

5.1 Préavis et canal

  • Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un mois (30 jours) à compter de la réception de la demande par le Prestataire.

  • La résiliation doit être effectuée par écrit via le canal officiel : support@mk-store.fr (objet « Résiliation abonnement ») ou par courrier à l'adresse du Prestataire. La date de réception de la demande fait foi.

  • Le Prestataire peut résilier le contrat dans les conditions prévues par la loi (manquement grave, impayés, etc.).

5.2 Après résiliation : conservation, export et suppression des données

  • Conservation : À compter de la date effective de résiliation, les données du Client (contenus du site, données d'administration, soumissions de formulaires) sont conservées pendant une période de 3 mois (à adapter en interne si besoin) afin de permettre au Client de demander un export de ses données.

  • Export : Le Client peut demander, pendant cette période, un export de ses données (contenus, soumissions formulaire) au format fourni par le Prestataire (ex. export Directus, CSV). La demande s'effectue via support@mk-store.fr (objet « Export des données »). Délai de fourniture : sous 15 jours ouvrés à compter de la demande. Process détaillé : Process de résiliation.

  • Suppression : À l'issue de la période de conservation, ou après remise de l'export si demandé plus tôt, les données du Client sont supprimées de manière irréversible (hébergement, bases de données, sauvegardes dans le périmètre technique du Prestataire). Le Prestataire ne conserve pas de copie des données au-delà de cette date, sauf obligation légale.

  • Les modalités opérationnelles (qui fait quoi, délais) sont décrites dans le process interne MK-Store et peuvent être communiquées sur demande.

6. Rétention des données en fonctionnement normal

La durée de conservation des données de soumissions de formulaires (leads) en fonctionnement normal est de 24 mois (détail et modalités d'effacement ou d'export à la demande : Politique de confidentialité). Les modalités sont appliquées par le Prestataire.

7. Responsabilité et force majeure

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite des montants perçus au titre du contrat sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

En cas de force majeure (panne majeure d'un fournisseur, catastrophe naturelle, etc.), les obligations sont suspendues ; les parties s'informent mutuellement et recherchent une solution (report, résiliation sans pénalité selon la durée, etc.).

8. Litiges et droit applicable

  • Le droit français est applicable.

  • En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège du Prestataire.

  • Le Client peut recourir à la médiation de la consommation (liste sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso) ou à tout autre dispositif de règlement amiable.

9. Contact et mise à disposition

  • Contact : support@mk-store.fr (ou adresse indiquée sur le site mk-store.fr).

  • Les présentes CGV sont mises à la disposition du Client avant la souscription (lien sur le site mk-store.fr, envoi à la signature du contrat ou à la souscription). En cas de modification substantielle, le Client sera informé dans les conditions prévues par la loi.